Conditions générales d’utilisation et de ventes

DEFINITIONS
OBJET
SERVICES PROPOSES
COMMANDES
CONTENUS
COMMENTAIRES
RESPONSABILITES
DONNEES PERSONNELLES & COOKIES
AUTRES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre la Société EXOUSIA GROUP, société par action à responsabilité limitée inscrite au RCCM de Kinshasa sous le numéro CD/KNG/RCCM/20-B-01566 et à l’identification nationale 01-N7700-N71105H, agissant sous sa marque «LISAPOSTUDIOS», et «l’Utilisateur» du site internet www.lisapostudios.com (ci-après « le Site »), personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne mineure capable de contracter.

1. DEFINITIONS

« Compte Client » : un moyen inscrit et d’accès gratuit permettant à l’Utilisateur qui l’aura souscrit, d’accéder non seulement à un catalogue de Produits défini par les Editeurs mais également à bon nombre de privilèges définis à l’article C ci-dessous. Le compte inscrit de l’utilisateur n’est guère défini par une quelconque durée déterminée.

« Age » : le Compte Client est activé après que l’Utilisateur ait donné quelques informations dont l’Age requis qui lui est demandé de valider « -18 ANS » ou « +18 ANS »

« Visiteur » : un Utilisateur ne possédant pas de compte client. Le visiteur a un accès limité sur la plateforme et « autres services » proposés au point C. Le visiteur n’a pas accès : aux différents moyens de paiement proposés sur la plateforme, à la lecture intégrale des Produits et « autres services » proposés.

« Editeur » : la personne morale qui a confié à LISAPOSTUDIOS le soin de distribuer et diffuser ses ouvrages numériques depuis le Site. L’Editeur détermine seul l’intégration ou non de ses Produits aux services proposés par LISAPOSTUDIOS (gratuité ou paiement à l’acte) et du prix de ses services tels que ces services sont décrits au point C ci-dessous.

« Auteur » : la personne physique qui a confié à LISAPOSTUDIOS le soin de distribuer et diffuser ses ouvrages numériques depuis le Site. L’Auteur détermine seul l’intégration ou non de ses Produits aux services proposés par LISAPOSTUDIOS (gratuité ou paiement à l’acte) et du prix de ses services tels que ces services sont décrits au point C ci-dessous.

La visualisation du Produit s’effectue en flux continu et sans reproduction ou téléchargement du fichier du Produit dans la mémoire informatique permanente du Terminal de lecture de l’Utilisateur.

« Produit » : un ouvrage numérique d’un Editeur ou d’un Auteur disponible sur le Site et proposée aux Utilisateurs contre le paiement à l’acte.

« Terminal de lecture » : tout appareil, fixe ou mobile, permettant de se connecter au Site et permettant la visualisation des Produits.

« Site » : le site internet de LISAPOSTUDIOS disponible à l’adresse url suivante : www.lisapostudios.com.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir l’utilisation du Site par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre EXOUSIA GROUP SARL agissant sous sa marque « LISAPOSTUDIOS », et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur d’un service proposé sur le Site.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales Sauf acceptation préalable et écrite de LISAPOSTUDIOS, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur resterait inopposable à LISAPOTUDIOS, à défaut d’acceptation préalable et écrite de LISAPOSTUDIOS. Toute dérogation qui serait acceptée par LISAPOSTUDIOS ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne. Aucune renonciation à se prévaloir des Conditions Générales ne peut être opposée à LISAPOSTUDIOS. LISAPOSTUDIOS se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, ainsi que l’offre de Produits.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur.

À chaque passage de commande sur le Site, l’Utilisateur devra confirmer son acceptation des Conditions Générales à la date de la passation de sa commande.

3. SERVICES PROPOSES

3.1. Service accessible via le Site.

Le service LISAPOSTUDIOS propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme lui permettant de souscrire à un compte client pour visualiser en intégralité sur un Terminal de lecture à la demande, un ou plusieurs Produits en contrepartie du paiement par l’Utilisateur d’un prix individualisé à l’acte.

La visualisation intégrale du Produit par l’Utilisateur ne sera possible qu’après complète souscription d’un compte client gratuit et qu’après complet paiement par l’Utilisateur du prix du droit d’accès au Produit facturé par LISAPOSTUDIOS.

L’accès aux Produits sur un Compte Client est limité à 1 Terminal de lecture (IP fixes).

L’Utilisateur reconnait avoir pleinement conscience que les Produits proposés par LISAPOSTUDIOS sont des œuvres numériques et non des livres imprimés. Aucun remboursement n’est dû à l’Utilisateur par LISAPOSTUDIOS au motif que celui-ci avait pour intention d’acheter des livres imprimés.

Les « AUTRES SERVICES » proposés par LISAPOSTUDIOS sont :

1. Confection logo

2. Charte graphique

3. Character design

4. Scénarimage (storyboard)

5. Conseil scénario

6. Option du choix d’artistes (nationaux)

7. Conseil & production bande dessinée numérique

8. Production : option du choix d’artistes (locaux)

9. Traduction lettrage : anglais – français/français – anglais

10. Conseil & support post production

3.1.1. Achat du produit.

Le tarif d’accès à la visualisation de chaque Produit est fixé par chaque Editeur ou Auteur pour chacun de ses Produits et sera celui mentionné sur le Site. En contrepartie du paiement du prix facturé à l’Utilisateur, l’Utilisateur aura un droit d’accès pour visualiser dans sa bibliothèque virtuelle intitulée « Ma Librairie » sur le Site, chacun des Produits, et ce, autant de fois qu’il le souhaite pendant tout le temps où le service est accessible sur le Site.

3.1.2. Compte Client.

Le prix public fixé par les Libraires Editeurs et/ou les Auteurs est un prix de consultation pour une œuvre. L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que sa « Librairie » est accessible tant que son Compte Client est actif.

LISAPOSTUDIOS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de la librairie du compte client. LISAPOSTUDIOS peut donc décider de retirer ou d’ajouter des Produits disponibles aux Utilisateurs. L’Utilisateur pourra consulter tous les Produits de sa Librairie pendant toute la durée active de son Compte Client, et ce tant que le Produit sera disponible dans sa Librairie.

Pour désactiver son Compte Client, l’Utilisateur qui a souscrit sur le Site doit le notifier en contactant LISAPOSTUDIOS par mail, dans sa rubrique* « CONTACT » et à partir de son Compte Client, sujet* « DESACTIVATION COMPTE CLIENT ». Description de votre demande * : « Je souhaite désactiver mon Compte Client… ».

La prise en compte de la désactivation sera effective au moins 48 (quarante-huit) heures après réception du courrier électronique.

L’Utilisateur reconnait avoir pleinement conscience qu’une fois son Compte Client désactivé, l’accès lui est totalement prohibé et par conséquent, aucun accès lui sera possible aux Produits achetés et sauvegardés dans sa Librairie.

Tout comportement non justifié tendant à démontrer une utilisation abusive du Compte Client et portant atteinte aux droits des tiers de la part de l’Utilisateur pourra donner lieu de la part de LISAPOSTUDIOS à une fermeture du Compte Client après en avoir informé l’Utilisateur.

L’article F apporte d’amples de comportements portant atteinte aux droits des tiers et qui pourraient donner lieu à la désactivation du Compte Client.

3.2. Evolution du service

LISAPOSTUDIOS se réserve le droit d’apporter au Site, aux Produits et services accessibles depuis celui-ci et aux présentes conditions d’utilisation, toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l’évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l’Utilisateur ou Visiteur et sans qu’elle puisse être tenu responsable vis à vis de l’Utilisateur ou Visiteur. À ce titre, LISAPOSTUDIOS pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de EXOUSIA GROUP SARL sous sa marque LISAPOSTUDIOS à quelque titre que ce soit.

Si l’Utilisateur continue à utiliser les services proposés par LISAPOSTUDIOS, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées. Par ailleurs, les Produits disponibles sur le Site est dépendant des contrats en vigueur avec les Editeurs et est en conséquence susceptible de varier.

En aucun cas LISAPOSTUDIOS ne peut garantir la présence, dans les services LISAPOSTUDIOS, d’un quelconque Produit déterminé. De même, LISAPOSTUDIOS ne peut garantir la pérennité d’un Produit déterminé au sein du catalogue du Site.

LISAPOSTUDIOS ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux Produits proposés. Cependant, LISAPOSTUDIOS s’engage à laisser l’accès ouvert aux Produits ayant fait l’objet d’une suppression ou d’une désactivation, pour les Utilisateurs qui auraient souscrit à l’Achat au titre pour le Produit concerné avant la date de suppression ou de désactivation de l’accès au dit Produit.

3.3. Disponibilité du service

Le service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. LISAPOSTUDIOS se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

4. COMMANDES

4.1. Création du Compte Client

L’utilisation des services du Site nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Client, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet à la rubrique « S’INSCRIRE ».

Pour permettre la création du Compte Client, l’intégralité des informations demandées doivent être renseignées. L’Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cochant la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter ».

Il est matériellement impossible pour LISAPOSTUDIOS de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de LISAPOSTUDIOS que des tiers. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations), LISAPOSTUDIOS peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement de l’Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. En plus, l’Utilisateur valide son la tranche de son Age. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Client, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Client et aux services. L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par LISAPOSTUDIOS et engagera l’Utilisateur concerné à moins que celui-ci démontre que l’identification erronée résulte d’une défaillance de LISAPOSTUDIOS.

4.2. Passation de commande sur le Site

La passation d’une commande par l’Utilisateur sur le Site se déroule de la façon suivante :

– Connexion de l’Utilisateur à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi lors de la création de ce Compte Client,

– L’Utilisateur sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier d’achat,

– L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection,

– L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande après validé avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation et de vente en ligne des services LISAPOSTUDIOS en ligne,

– L’Utilisateur reçoit la confirmation de son achat et les Produits sont ajoutés à sa Librairie.

Une fois la commande validée, l’accès à la visualisation des Produits se déroule de la façon suivante :

– Depuis le Site :

L’Utilisateur se connecte à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi lors de la création de ce Compte Client.

L’Utilisateur accède à sa Librairie en cliquant sur l’icône correspondant dans le bandeau de navigation du Site.

L’Utilisateur clique sur le bouton de lecture du Produit qu’il souhaite visualiser directement.

4.3. Rétractation

La confirmation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque ou « le porte-monnaie électronique » de l’Utilisateur, LISAPOSTUDIOS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Client.

La commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par LISAPOSTUDIOS.

L’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du service et des Produits offerts, l’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation ni au titre de l’Achat au titre ni au titre de son Abonnement aux Produits. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. L’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura reçu un message électronique lui confirmant son droit d’accès au Produit ou sa souscription à l’Abonnement. Le service LISAPOSTUDIOS entre en vigueur dès que l’Utilisateur visualise pour la première fois un Produit choisi sur le Site. L’Utilisateur ne peut pas annuler sa transaction une fois la commande validée et confirmée par courrier électronique.

4.4. Paiement

4.4.1. Tarification

4.4.1.1. L’Utilisateur a la possibilité de régler sa commande en Dollars Américains et dans toutes autres devises affichées au moment de la commande. Concernant les prix affichés sur le Site, ils sont indiqués HTC. Tout changement pourra être répercuté sur le prix des Produits ou des services. L’Utilisateur a l’obligation de régler dans la devise qui est indiquée sur sa confirmation de commande.

LISAPOSTUDIOS se réserve le droit de modifier ses prix de l’accès aux Produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra par écrit au moment de la confirmation de sa commande, la confirmation du montant du prix payé et des frais mis à sa charge.

4.4.2. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Aucune visualisation intégrale des Produits par l’Utilisateur n’est possible avant complète création du Compte Client et complet paiement par l’Utilisateur du prix du Produit. Les cartes de paiement et de crédit qui ont des montants limités périodiquement peuvent empêcher le traitement de la commande.

4.4.2.1. Moyens de paiement proposés

Les paiements seront effectués par l’intermédiaire du Prestataire de Services de Paiement FLEXPAY (www.flexpay.cd).

Les types de paiement proposés par FLEXPAY sont:

Visa
Mastercard
M-pesa
Airtel money
Orange money
Africell money

Hormis ces types de paiements par FLEXPAY, le site permet également les paiements par :

Paypal

LISAPOSTUDIOS se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. LISAPOSTUDIOS peut demander à l’Utilisateur le justificatif de son identité et/ou un document bancaire. L’absence de réponse de l’Utilisateur à une demande de ce type dans un délai de (deux) 2 jours à compter de la demande formulée par LISAPOSTUDIOS entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de contestation ultérieure.

Le navigateur crypte les mots de passe avant de nous les transmettre. Nous avons par ailleurs des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi en vigueur en matière de protection des données.

LISAPOSTUDIOS, toutes ses filiales et tous partenaires exploitant notre site disposent des mesures de sécurité dans le cadre de la politique de protection de la vie privée et des données personnelles conformément aux exigences internationales.

Nous ne pouvons donc pas partager, vulgariser ou publier des informations personnelles, sauf dans les limites légales, tel qu’exigées par les lois de la République Démocratique du Congo.

5. CONTENUS

5.1. Utilisation des contenus

Pour pouvoir visualiser les Produits dans leur intégralité ou souscrire un Compte Client à partir du Site, l’Utilisateur doit préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisations régissant le service et notamment les Règles d’Utilisation qui y sont exposées.

Les Produits sont des œuvres protégées par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur visualisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

Tout paiement d’un Achat au titre sur le Site donne droit à l’Utilisateur à un accès au fichier numérique du ou des Produit(s) pour tous les Terminaux de lecture, existant à la date de paiement et définis sur le Site, dans les conditions définies par les présentes Conditions Générales et sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs et des Editeurs de Produits et à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques auxquels l’Utilisateur a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. La responsabilité de LISAPOSTUDIOS ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les contenus seraient accessibles.

Toute utilisation des Produits hors du cadre défini par les présentes Conditions Générales constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5.2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel du site) ou des éléments techniques (y compris les logiciels utilisés), bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

LISAPOSTUDIOS est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites. Tout lien entrant vers le Site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LISAPOSTUDIOS et devra être retiré à première demande de LISAPOSTUDIOS.

6. COMMENTAIRES DES PRODUITS

L’Utilisateur dispose de la possibilité de commenter et de donner son avis sur les Produits dans un espace dédié.

LISAPOSTUDIOS exerce un contrôle a posteriori de l’ensemble des commentaires relatifs aux Produits et se réserve le droit de supprimer les commentaires portant atteinte aux droits des tiers et notamment :

– de supprimer les messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, les messages à caractère violent, insultants envers autrui ou pornographique, les messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité et de sa vie privée, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents;

– de supprimer les messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, les messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

– de supprimer les messages ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

Une notification sera envoyée à l’Utilisateur auteur du commentaire, cette notification ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation de la part de l’Utilisateur auprès de LISAPOSTUDIOS.

L’Utilisateur autorise LISAPOSTUDIOS à traduire les commentaires fournis, ainsi qu’à reproduire les traductions de ces commentaires sur tout support graphique et sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Site, notamment en différentes langues.

Au régard à tout ce qui précède, LISAPOSTUDIOS se réserve le droit de désactiver définitivement un Compte Client après en avoir informé l’Utilisateur.

7. RESPONSABILITES

7.1. Accessibilité

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet.

Dans ces conditions, LISAPOSTUDIOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de visualisation des Produits, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services accessibles depuis le site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

7.2. Sécurité

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, LISAPOSTUDIOS ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site.

En aucun cas LISAPOSTUDIOS ne serait être tenue responsable si les services proposés s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client.

7.3. Utilisation

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Ainsi, la responsabilité de LISAPOSTUDIOS ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le site constitutif d’une violation des dispositions légales relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers. Ainsi dans le cas où la responsabilité de LISAPOSTUDIOS était recherchée par un tiers du fait d’une utilisation non conforme du Site et des services proposés par un Utilisateur, LISAPOSTUDIOS se réserve la possibilité de se retourner contre l’Utilisateur concerné. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de LISAPOSTUDIOS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

8. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour la création du Compte Client, l’utilisation des services du Site et notamment pour l’accès aux Produits.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de toute commande sur le Site. La protection des Données Personnelles est détaillée dans la Charte pour la Protection des Données Personnelles.

9. AUTRES

9.1. Désactivation du Compte Client

Pour rappel…

LISAPOSTUDIOS se réserve le droit de désactiver, sans préavis ni indemnité, le Compte Client de l’Utilisateur dans les cas suivant :

– non-respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes dans les Conditions Générales ;

– agissements contraires aux intérêts de LISAPOSTUDIOS, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale des services LISAPOSTUDIOS et des contenus du Site ;

– mention de fausses informations lors de la création du Compte Client.

La prise en compte de la désactivation sera effective au moins 48 (quarante-huit) heures après réception du courrier électronique.

9.2. Litiges

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en république démocratique du Congo, la loi applicable étant la loi RD Congolaise.

En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.